Projet

Art. 18 Marchandises surgelées

1 La quantité nominale des produits surgelés est le poids de la marchandise à l’état gelé sans glace et sans le glaçage qui peut entourer le produit.

2 Le DFJP règle la procédure visant à déterminer le contenu de la marchandise surgelée.

Section 3 Préemballages de même quantité nominale

Art. 19 Contenu déclaré d’après le poids ou le volume

1 Les préemballages de même quantité nominale déclarés d’après le poids ou le volume doivent satisfaire aux exigences ci-après au moment de leur première mise sur le marché:

a. La valeur moyenne du contenu des préemballages ne doit pas être inférieure à la quantité nominale.

b. Lors d’un contrôle visé à l’annexe 2, la proportion de préemballages présentant un écart en moins supérieur à la valeur fixée à l’al. 3 ne doit pas dépasser la valeur fixée à l’annexe 2, ch. 72 .

c. Aucun préemballage ne doit présenter un écart supérieur de deux fois à la valeur fixée à l’al. 3.

2 Les préemballages présentant un écart supérieur de deux fois à la valeur fixée à l’al. 3 ne doivent pas être mis sur le marché sans que la déclaration de quantité ne soit modifiée.

3 Les valeurs des écarts tolérés en moins sont les suivantes:

Quantité nominale Qn en g Écart toléré en moins

ou ml

en % de Qn en g ou ml

5 à 50 9 –

50 à 100 – 4,5

100 à 200 4,5 –

200 à 300 –9

300 à 500 3 – 500 à 1000 –15

1000 à 10 000 1,5 – 10 000 à 15 000 –150

15 000 à 50 000 1 –

[ PROJET, 12.08.11 ]