Projet

2 Définition des produits

Vin Vin au sens de l’article 6, al.2 de l’ordonnance du DFI du 23

novembre 2005²² sur les boissons alcooliques, à l’exception du vin jaune, du vin mousseux, du vin de liqueur et du vin aromatisé définis selon ce chiffre.

Vin jaune Vin au sens de l’annexe XII, partie B du Règlement (CE) No

607/2009 de la Commission du 14 juillet 2009²³ fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) N° 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.

Vin mousseux Vin au sens de l’art. 6, al.6, de l’ordonnance du DFI du 23

novembre 2005 sur les boissons alcooliques.

Vin de liqueur Vin au sens de l’art. 6, al.7, de l’ordonnance du DFI du 23

novembre 2005 sur les boissons alcooliques.

Vin aromatisé Vin au sens de l’art. 19 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre

2005 sur les boissons alcooliques.

Spiritueux Spiritueux au sens de l’article 45 de l’ordonnance du DFI du 23

novembre 2005 sur les boissons alcooliques.

22 RS 817.022.110

²³JO L 193 du 24.7.2009, p. 60

[ PROJET, 12.08.11 ]