Projet

contrôle. En cas de stockage compact, elle doit lui présenter un plan afin que le choix se fasse au hasard.

32 Nombre de pièces du lot

321 Lorsque le contrôle se fait sur la chaine de production, le nombre de pièces du

lot est égal à la production horaire maximale de la chaîne de production.

322 Dans les autres cas, le nombre de pièces du lot ne doit pas dépasser 10 000

préemballages.

4 Echantillon

41 Nombre de pièces de l´échantillon

411 Si le lot contient plus de 100 pièces, le contrôleur y prélève un échantillon de

27 pièces, dont deux feront office de pièces de réserve. Les pièces de réserve ne peuvent servir qu’à remplacer des pièces qui ne peuvent être mesurées en raison d’une erreur de manipulation commise lors du contrôle.

412 Si le lot contient entre 21 et 100 pièces, le contrôleur y prélève un échantillon

constitué de 13 pièces.

413 Si le lot ne contient pas plus de 20 pièces, le contrôleur vérifie si chaque

préemballage satisfait aux exigences fixées à l’art. 19.

42 Choix des pièces de l´échantillon

421 Le contrôleur choisit au hasard le nombre de pièces requises de l´échantillon. 422 Il peut aussi, si la demande lui en est faite, procéder à un tirage au sort.

423 Dans les deux cas, le choix doit s’étendre à l’ensemble du lot.

424 Si nécessaire, l’entreprise soumise au contrôle fournit au contrôleur

l’assistance technique requise pour les opérations de manipulation.

5 Détermination du contenu

51 Afin de déterminer le contenu des préemballages en en détruisant le moins

possible, le contrôleur procède, s’il le peut par mesurage du poids brut. Pour ce faire, il ne peut se servir de la tare que si l’une des conditions suivantes est remplie:

a. la première tare mesurée est inférieure ou égale à 30 pour cent de T; auquel cas la tare déterminante est égale à cette valeur unique.

b la différence entre la plus petite et la plus grande des cinq premières tares mesurées est inférieure ou égale à 40 pour cent de T, auquel cas la tare déterminante est égale à la moyenne de ces cinq valeurs.

52 Si le contrôleur ne peut pas procéder par mesurage du poids brut il procède:

a. pour les contenus déclarés en poids, par mesurage du poids net;

[ PROJET, 12.08.11 ]