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Consultation 2010/121: Ordonnance sur les déclarations et ordonnance sur les prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels · 28 pages

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721 Un lot contenant plus de 100 pièces est réputé non-conforme lorsque le résul-

tat du contrôle est négatif, à savoir :

a. lorsque le nombre de préemballages présentant un écart en moins supérieur à T dépasse le nombre maximum admis cT(n) fixé dans le tableau cidessous, en fonction de n;

Tableau

Nombre de préembal-cT(n) N+(n)

lages déjà mesurés n 1 10

2 10

3 10

4 20

5 20

6 20

7 20

8 20

9 31

10 31

11 31

12 32

13 32

14 33

15 33

16 33

17 34

18 44

19 45

20 45

21 45

22 46

23 46

24 46

25 47

[ PROJET, 12.08.11 ]