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Consultation 2010/121: Ordonnance sur les déclarations et ordonnance sur les prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels · 28 pages
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721 Un lot contenant plus de 100 pièces est réputé non-conforme lorsque le résul-
tat du contrôle est négatif, à savoir :
a. lorsque le nombre de préemballages présentant un écart en moins supérieur à T dépasse le nombre maximum admis cT(n) fixé dans le tableau cidessous, en fonction de n;
Tableau
Nombre de préembal-cT(n) N+(n)
lages déjà mesurés n 1 10
2 10
3 10
4 20
5 20
6 20
7 20
8 20
9 31
10 31
11 31
12 32
13 32
14 33
15 33
16 33
17 34
18 44
19 45
20 45
21 45
22 46
23 46
24 46
25 47
[ PROJET, 12.08.11 ]