Projet

Chapitre 3 Préemballages

Section 1 Exigences générales

Art. 10 Déclaration de quantité d’après le type de marchandise

1 Le volume nominal doit être indiqué comme quantité nominale pour les marchandises liquides, et le poids nominal pour les autres; des usages commerciaux contraires demeurent réservés.

2 La surface, la longueur ou le nombre de pièces peut être indiqué comme quantité nominale, en dérogation à l’al. 1, dans la mesure où cela correspond aux usages commerciaux.

3 Lorsque le nombre de pièces contenu dans un préemballage autre que de denrées alimentaires est plus significatif que la quantité, la déclaration de quantité peut être remplacée par une déclaration du nombre de pièces. Cette dernière n’est pas nécessaire si le consommateur peut constater facilement lui-même le nombre de pièces contenues. Le DFJP précise dans quel cas le nombre de pièces doit être indiqué ou non.

Art. 11 Déclaration de quantité d’après le poids ou le volume

1 Les préemballages dont la quantité est déclarée d’après le poids ou le volume doivent porter les indications suivantes:

a. la quantité nominale exprimée en unités kilogramme ou gramme, litre, centilitre ou millilitre, la forme courte ou le nom de l’unité correspondante;

b. la désignation spécifique de la marchandise à laquelle se réfère la déclaration de quantité;

c. l’identité du fabricant ou de l’importateur responsable.

2 La déclaration de la quantité nominale doit avoir les dimensions suivantes:

a. au moins 6 mm lorsque la quantité nominale est supérieure à 1000 g ou à 100 cl;

b. au moins 4 mm lorsque la quantité nominale est supérieure à 200 g– 1000 g ou 20 cl- 100 cl;

c. au moins 3 mm lorsque la quantité nominale est supérieure à 50 g-200g ou à 5 cl -20 cl;

d. au moins 2 mm lorsque la quantité nominale est inférieure à 50 g ou moins, ou à 5 cl.

[ PROJET, 12.08.11 ]