Projet

5 La capacité effective d’une bouteille est le volume de liquide qu’elle contient réellement quand elle est remplie exactement dans les conditions qui correspondent théoriquement à la capacité nominale.

Art. 27 Précision

1 La distance entre le niveau de remplissage théorique à la capacité nominale et le plan d’arasement et le vide doit être sensiblement constante pour toutes les bouteilles fabriquées conformément au même plan.

2 Les bouteilles récipients-mesures ne doivent pas dépasser les erreurs maximales tolérées en plus ou en moins ci-après, c'est-à-dire la différence entre la capacité effective et la capacité nominale:

Capacité nominale Erreurs maximales tolérées

enmillilitres

en % du volume nominal en millilitres

de 50 à 100 –3

de 100 à 200 3 – de 200 à 300 –6

de 300 à 500 2 – de 500 à 1000 –10

de 1000 à 5000 1 –

3 L’erreur maximale tolérée sur la capacité à ras bords est fixée à la même valeur que l’erreur maximale tolérée sur la capacité nominale correspondante.

4 La mise à profit systématique des tolérances est interdite.

Art. 28 Inscriptions

1 Une bouteille récipient-mesure doit porter de manière indélébile, facilement lisibles et visibles, les inscriptions suivantes:

a. sur la surface latérale, sur le jable ou sur le fond:

1. la capacité nominale exprimée en unités de mesure le litre, le centilitre ou le millilitre, suivis du symbole de l’unité de mesure utilisée, ou éventuellement de son nom;

2. le signe d’identification du fabricant;

3. le signe spécial décrit à l’art. 6 et à l´annexe I, point 3.3, de la Directive 2009/34/CE 12

¹²Directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative aux

dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (refonte), JO. L 106, du 28.4.2009, p. 7.

[ PROJET, 12.08.11 ]