Projet

Annexe 2 (art. 19, 22 et 33)

Contrôle de préemballages de même quantité nominale

1 Symboles

Dans le présent annexe, on entend par:

D la quantité nominale déclarée sur un préemballage

P le contenu d’un préemballage

T l’écart toléré en moins pour un préemballage donné selon art. 19, al. 3 de

l’ordonnance sur les déclarations

n le nombre de préemballages déjà mesurés pendant le déroulement d’un

contrôle

F = P – D: l’écart entre le contenu et la quantité nominale d’un préembal-

lage (valeur négative si le contenu est trop faible)

SF(n) la somme algébrique des écarts F mesurés sur n préemballages

cT(n) le nombre maximum de préemballages pouvant présenter un écart F

négatif supérieur à T, en fonction de n

N+(n) le nombre minimum de préemballages devant présenter un écart F positif

ou nul, en fonction de n.

2 Lieu et date du contrôle par échantillonnage

21 Le contrôle par échantillonnage a lieu sur la chaîne de production ou dans

l’entrepôt où sont stockés les préemballages soumis au contrôle.

22 La personne chargée du contrôle (contrôleur) fixe le lieu et la date du contrôle.

3 Lot

31 Détermination du lot

311 Le contrôleur détermine le lot de préemballages sur lequel sera prélevé

l´échantillon.

312 Pour constituer le lot, il ne prend que des préemballages de même quantité

nominale, de même modèle et de même fabrication.

313 L’entreprise soumise au contrôle doit montrer spontanément au contrôleur tous

les locaux où sont produits ou stockés les préemballages du type soumis au

[ PROJET, 12.08.11 ]