Projet

b. pour les contenus déclarés en volume, par mesurage du poids net ou du volume net.

6 Déroulement du contrôle

61 Formulaire: le contrôleur inscrit les résultats des mesurages et les indications

concernant le lot sur un formulaire établi par l’Institut fédéral de métrologie.

62 Numérotation des préemballages: le contrôleur numérote les préemballages de

l’échantillon dans l’ordre de saisie. Pour les lots contenant plus de 100 pièces, les préemballages de réserve sont les numéros 7 et 17.

63 Mesurages

631 Le contrôleur mesure le contenu des préemballages, calcule à chaque fois la

somme SF/T et reporte sur le graphique le point correspondant.

632 Il mesure la tare du premier emballage et détermine si la condition fixée au ch.

51, let. a, est remplie; si c’est le cas, il poursuit le contrôle par mesurage du poids brut.

633 Si la condition fixée au ch. 51, let. a, n’est pas remplie, il mesure la tare de

quatre autres préemballages et détermine si la condition fixée au ch. 51, let. a, est remplie; si ce n’est pas le cas, il poursuit le contrôle par mesurage du poids brut.

634 Si aucune des conditions fixées au ch. 51 n’est remplie, il poursuit le contrôle

conformément au ch. 52.

635 Le contrôle est interrompu dès qu’il donne un résultat positif ou négatif.

64 Autres contrôles: le contrôleur vérifie en outre si les emballages et les inscrip-

tions sont conformes aux prescriptions de l’ordonnance sur les déclarations.

7 Résultat du contrôle et procédure en cas de nonconformité du lot

71 Conformité du lot

711 Un lot contenant plus de 100 pièces est réputé conforme lorsque le résultat du

contrôle est positif, à savoir lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite AD, point D compris, et lorsqu’aucune des conditions fixées au ch. 721 n’est remplie.

712 Un lot contenant entre 21 et 100 pièces est réputé conforme lorsque le résultat

du contrôle est positif, à savoir lorsque la courbe reliant sur le graphique les points représentatifs des sommes consécutives SF/T coupe la droite AED, point D compris, et lorsqu’aucune des conditions fixées au ch. 722 n’est remplie.

72 Non- conformité du lot

[ PROJET, 12.08.11 ]