Rapport sur les résultats
Consultation 2011/109: Loi sur le libre passage et loi sur la prévoyance professionnelle. Garantie moindre lors du choix par l'assuré de certaines stratégies de placement et mesures de garantie de l'avoir de prévoyance en cas de négligence de l'obligation d'entretien · 25 pages
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Liste des abréviations des participants à la consultation
ACCP Association suisse des caisses de compensation professionnelles AG Canton d’Argovie
AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
ARPIP Association des représentants du personnel dans les institutions de pré-
voyance
ASA Association suisse d’assurances
ASA/SAV Association suisse des actuaires
ASIP Association suisse des institutions de prévoyance
BE Canton de Berne
BL Canton de Bâle-Campagne
BS Canton de Bâle-Ville
CAC Chambre suisse des actuaires-conseils
CAFP Conférence des administrateurs de fondations de placement CSA Conseil suisse des aînés
CSI Conférence suisse des impôts
CSIAS Conférence suisse des institutions d’action sociale
FER Fédération des Entreprises Romandes
FR Canton de Fribourg
FSFM Fédération suisse des familles monoparentales
GE Canton de Genève
GL Canton de Glaris
GR Canton des Grisons
IDP Innovation deuxième pilier
Institution supplé- Fondation institution supplétive LPP
tive
inter-pension Communauté d’intérêts des fondations de prévoyances autonomes
collectives et communes
JU République et Canton du Jura
LU Canton de Lucerne
NE Canton de Neuchâtel