Rapport sur les résultats

2 Participation à la procédure de consultation et méthode d’évaluation

2.1 Participation à la procédure de consultation

Ont été invités à faire part de leur position les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les organisations faîtières nationales de l’économie, les autorités et institutions apparentées, les associations d’assurés, de bénéficiaires de prestations et

d’indépendants, des institutions de prévoyance et compagnies d’assurances, ainsi que des organes d’exécution et d’autres organisations.

Des institutions de prévoyance et des entreprises de conseil privées non invitées (participants non officiels), ont également donné leur avis sur les modifications de loi proposées.

2.2 Méthode d’évaluation

Le projet mis en consultation contient deux parties au contenu indépendant. Les réponses reçues seront analysées séparément pour la partie I (garantie moindre lors du choix par l’assuré de certaines stratégies de placement) et la partie II (mesures de garantie de l’avoir de prévoyance en cas de négligence de l’obligation d’entretien).

Après un bref récapitulatif, la partie I présentera d’abord les prises de position sur l’article 19a AP-LFLP, par alinéa, puis les remarques et critiques plus générales.

Concernant la partie II, la plupart des participants se sont exprimés de façon générale. Après une présentation des principaux résultats, nous relèverons donc d’abord les observations fondamentales émises par les participants, puis les avis exprimés sur les dispositions légales proposées et sur des questions abordées par la majorité des partisans et des opposants.

Les réponses peuvent être consultées intégralement sur le site Internet de l’OFAS².