Projet
Consultation 2011/25: Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels
Fedlex · Projet · Page 1
Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao Modification du …
L’Office fédéral de la santé publique,
vu l’art. 54 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao1,
arrête:
I
L’annexe 5 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao est modifiée somme suit:
Ann. 5, ch. 9, let. c–d
Abrogé
II
La présente modification entre en vigueur le….
… Office fédéral de la santé publique:
Pascal Strupler
1RS 817.022.101
…1