Projet

Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)¹ est modifiée comme suit:

Art. 3 Definitions

¹Le jus de fruits est du jus non fermenté mais fermentescible obtenu à partir des parties comestibles de fruits sains et murs, frais ou conservés par le froid, d'une ou de plusieurs espèces de fruits. Le jus de fruit possède la couleur, l'arôme et la saveur caractéristiques des fruits dont il provient.

²Le jus de fruits est également du jus obtenu à partir de jus de fruits concentré reconstitué avec de l'eau potable.

³Le jus de fruits concentré est un produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou plusieurs espèces de fruits, par l'élimination physique d'une partie déterminée de l'eau de constitution.

⁴Le jus de fruits déshydraté (jus de fruits en poudre) est le produit obtenu à partir de jus de fruits d'une ou de plusieurs espèces de fruits, par élimination physique de la quasi-totalité de l'eau de constitution.

⁵Le jus de fruits dilué est une boisson obtenue par addition d'eau potable à du jus de fruits, du jus de fruits concentré, de la purée de fruits, de la purée de fruits concentrée ou à un mélange de ces produits.

⁶La purée de fruits est de la purée non fermentée mais fermentescible, obtenue par des procédés physiques appropriés tels que le tamisage, le broyage ou la mouture de la partie comestible du fruit entier ou épluché, sans élimination du jus.

⁷Le jus de fruits obtenu par extraction hydrique est un produit obtenu par diffusion dans l'eau

a. du fruit à pulpe entier dont le jus ne peut être extrait par aucun moyen physique; ou