Rapport explicatif

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Gesundheit BAG

Direktionsbereich Verbraucherschutz

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène (OHyg ; RS 817.024.1)

Modification du …

Commentaire

Introduction

Depuis la dernière révision de l'ordonnance sur l'hygiène, plusieurs règlements européens sont entrés en vigueur, règlements que la Suisse s'est engagée, dans le cadre de l'Accord bilatéral vétérinaire, à reprendre dans sa législation. En l'occurrence, il s'agit des textes suivants :

1

règlement (UE) n° 558/2010 du 24 juin 2010,

2

règlement (UE) n° 1086/2011 du 27 octobre 2011 et

3

règlement (UE) n° 1276/2011 du 8 décembre 2011.

La plate-forme Campylobacter a été créée en 2008. Elle réunit des représentants des autorités nationales et cantonales, de la branche avicole et de la recherche. Son objectif consiste à stabiliser et à réduire le nombre de cas de campylobactériose chez l'être humain en Suisse. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP), pour sa part, a mené une analyse des risques dont les résultats sont résumés

4 dans le rapport "Campylobacter en Suisse. Facteurs de risque et mesures de gestion du problème" . Dans ce cadre, l'OFSP propose des mesures concernant la remise de foie frais de volaille (réglée dans l'ordonnance sur l'hygiène) ainsi que l'apposition obligatoire d'une mention relative à l'hygiène (réglée dans l'ordonnance sur les denrées alimentaires d’origine animale).

Commentaire par article :

Art. 33a

Une analyse des risques réalisée par l'OFSP a permis de démontrer que les foies frais de volaille présentent un risque particulier en rapport avec la présence de Campylobacter. Parallèlement, des études scientifiques ont révélé que la congélation permet d'obtenir une réduction de 0,7 à 2,9 log pour Campylobacter ; il s'agit donc d'un facteur non négligeable pour réduire les quantités de bactéries. Le nouvel art. 33a devrait donc contribuer à stabiliser et à diminuer le nombre de cas de campylobactériose chez l'être humain en Suisse.

Art. 36, al. 3 et 4

Les dispositions relatives à la fabrication du collagène ont été adaptées selon le règlement (UE)

n° 558/2010.