Projet

Ordonnance du DFI sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1, let. p, 4 et 6

¹Lors de leur remise au consommateur, les denrées alimentaires préemballées doivent être étiquetées avec les informations suivantes:

p. le mode d’emploi, si son omission ne permet pas d’utiliser ou de conserver la denrée alimentaire conformément à l’usage prévu;

⁴Si sur le produit la plus grande surface imprimable est inférieure à 10 cm², seules les indications visées à l'al. 1, let. a, c, e et f sont obligatoires sur l’emballage ou l’étiquette. La liste des ingrédients (al. 1, let. b) doit être précisée d'une autre manière (p. ex., notice) ou être mise à la disposition des consommateurs sur demande.

⁶Les déclarations de quantité doivent être conformes aux prescriptions de l’ordonnance sur les indications de quantité du 5 septembre 2012².

Art. 5a, let. f

L’indication des ingrédients n’est pas requise dans le cas:

f. des boissons titrant plus de 1,2% d’alcool en volume.

Art. 6, al. 8 et 8^bis

⁸Les arômes doivent être déclarés comme suit, sous réserve de l’art. 8: