Projet

Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

Modification du …

L’Office fédéral de la santé publique,

vu l’art. 5, al. 1, de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants¹,

arrête:

I

Les listes 2 et 4 à l’annexe de l’ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants2 sont remplacées par les versions ci-jointes.

II

Dispositions transitoires

¹Les denrées alimentaires qui contiennent de l’arsenic ou de l’uranium au sens de la liste 2 de l’annexe peuvent être remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2017.

²Les denrées alimentaires visées à la liste 4 de l’annexe peuvent être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au … (un an après l’entrée en vigueur). Elles peuvent être remises au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.

III

La présente modification entre en vigueur le ….

Office fédéral de la santé publique: Pascal Strupler