Rapport explicatif

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Gesundheit BAG

Direktionsbereich Verbraucherschutz

Ordonnance du DFI sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires (RS 817.022.32)

Modification du …

Commentaire

bis

Art. 2, al. 2

bis

Le nouvel al. 2 attire l’attention sur le fait que l’utilisation de nouvelles huiles pour enrichir les

denrées alimentaires avec des acides gras spécifiques doit respecter les exigences posées par

l’ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés.

Art. 3

Le présent article est complété par un al. 2. Il attire l’attention sur le fait que l’utilisation de nouvelles huiles pour enrichir les denrées alimentaires avec des acides gras spécifiques doit respecter les apports journaliers fixés par l’ordonnance du DFI sur les huiles et graisses comestibles et leurs

dérivés.