Projet

Ordonnance du DFI sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’addition de substances essentielles ou physiologiquement utiles aux denrées alimentaires¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2^bis

^2bisL’utilisation d’acides gras spécifiques dont l’addition aux denrées alimentaires est admise doit satisfaire aux exigences posées aux art. 5a, 5b et 5e à 5g et aux annexes 3, 4 et 7 à 9 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés².

Art. 3

¹L’adjonction des substances doit être calculée de telle manière que la ration quotidienne fixée à l’annexe 3 n’excède pas l’apport journalier recommandé pour les adultes selon l’annexe 1.

²Pour les produits définis aux articles 5a, 5b et 5g de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés³, les utilisations et les teneurs maximales définies aux annexes 3, 4 et 9 de l’ordonnance susmentionnée tiennent lieu d’apports journaliers recommandés en acides gras spécifiques dans certaines denrées alimentaires.