Projet

Ordonnance du DFI sur l’hygiène (OHyg)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène¹ est modifiée comme suit:

Art. 4, let a, ch. 2 et 3

Ne concerne que le texte italien.

Art. 33a Remise de foie frais de volaille

¹Tout foie frais de volaille provenant d’un cheptel qui, de façon avérée, n’est pas contaminé par la bactérie Campylobacter peut être remis au consommateur sous forme réfrigérée.

²Tout autre foie de volaille ne peut être remis au consommateur que sous forme congelée.

Art. 36, al. 3 et 4

³Le processus de fabrication du collagène en vue de la consommation humaine doit garantir que:

a. tous les os de ruminants sont soumis à un procédé garantissant qu’ils sont tous finement broyés, dégraissés à l’eau chaude et traités à l’acide chlorhydrique dilué (à une concentration minimale de 4 % et un pH < 1,5) pendant une période d’au moins deux jours. Ce traitement est suivi d’une adaptation du pH au moyen d’un acide ou d’un alcali, puis d’un ou de plusieurs rinçages, d’une filtration et d’une extrusion, ou d’un procédé agréé équivalent.

b. les autres matières premières sont soumises à un procédé comportant un lavage, une adaptation du pH au moyen d’un acide ou d’un alcali, puis un ou plusieurs rinçages, une filtration et une extrusion. Un procédé agréé équiva-