Projet

Ordonnance du DFI sur les aliments spéciaux

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 2, let. i et v

²Sont réputés aliments spéciaux:

i. abrogée

w. les denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol (art. 23a).

Art. 4, al. 3, deuxième phrase

³.... Sont exceptés les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales, les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge ainsi que les compléments alimentaires.

Art. 13

Abrogé

Art. 23 Denrées alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de

phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol

¹Des phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols ou esters de phytostanol peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires ci-après pour influencer le taux de cholestérol:

a. matières grasses à tartiner;

b. produits laitiers;

c. mayonnaises;