Rapport explicatif

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Gesundheit BAG

Direktionsbereich Verbraucherschutz

Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC) (RS 817.021.23)

Modification du …

Commentaire

1. Annexe

Liste 2

Jusqu’à présent, les valeurs applicables à l’eau potable valaient également pour l’eau minérale naturelle. La présente révision introduit des valeurs maximales spécifiques à cette dernière. Il s’agit en grande partie d’harmoniser la législation suisse avec les valeurs maximales imposées par le CODEX ou par l’Union européenne. Autrement, les valeurs adoptées sont celles en vigueur pour l’eau potable :

• antimoine (valeur de tolérance identique à celle déjà en vigueur pour l’eau potable)

• arsenic (valeur limite identique à la nouvelle valeur pour l’eau potable)

• baryum (nouvelle valeur limite)

• bore (valeur limite identique à la nouvelle valeur pour l’eau potable)

• cadmium (valeur limite identique à la nouvelle valeur pour l’eau potable)

• chrome (valeur limite identique à la nouvelle valeur pour l’eau potable)

• cuivre (valeur de tolérance identique à la nouvelle valeur pour l’eau potable)

• manganèse (nouvelle valeur limite)

• mercure (valeur limite identique à celle déjà en vigueur pour l’eau potable)

• nickel (nouvelle valeur de tolérance)

• plomb (valeur limite identique à celle déjà en vigueur pour l’eau potable)

• sélénium (valeur limite identique à celle déjà en vigueur pour l’eau potable)

• uranium (valeur limite identique à la nouvelle valeur pour l’eau potable)

Des adaptations ont également été apportées dans le domaine de l’eau potable, notamment les deux suivantes :

• abaissement de la valeur limite pour l’arsenic de 0,05 mg/kg à 0,01 mg/kg, et

• introduction d’une valeur limite pour l’uranium à hauteur de 0,03 mg/kg.

Afin de laisser suffisamment de temps aux distributeurs d’eau pour satisfaire à ces exigences, un délai

er

transitoire a été prévu jusqu'au 1 janvier 2018.

Pour plus d’informations sur les modifications dans le domaine de l’eau potable, cf. :

http://www.eawag.ch/forschung/cc/ccdw/news/FIV_Aqua_Gas_3_2012.pdf

et

http://www.bag.admin.ch/themen/lebensmittel/04858/04864/04903/index.html?lang=fr&download=NHz LpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCKeIR5f2ym162epYbg2c_JjKbNoKSn6 A--