Projet

817.022.110

Ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques (OBAlc)

du ...

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5, et 27, al. 3, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels¹,

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

¹La présente ordonnance définit les boissons alcooliques énoncées ci-après, fixe les exigences minimales auxquelles elles doivent satisfaire et règle les modalités d’étiquetage et de publicité applicables:

a. les vins, les moûts de raisin en cours de fermentation, le vin de liqueur (produits de la vigne);

b. les boissons à base de vin;

c. le cidre, les vins de fruits, les jus de fruits à pépins en cours de fermentation, les boissons à base de cidre ou de vins de fruits, l’hydromel;

d. la bière;

e. les boissons spiritueuses;

f. les autres boissons alcooliques.

²Les dispositions de la législation sur l’alcool sont réservées.

Art. 2 Définitions

¹Par boisson alcoolique, on entend toute boisson présentant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 0,5 % vol.

²Les définitions des titres alcoométriques applicables à l’ensemble des produits visés dans la présente ordonnance figurent à l’annexe 1.