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Consultation 2011/25: Révisions dans le domaine des denrées alimentaires et des objets usuels · 6 pages
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Ordonnance
sur les denrées alimentaires et les objets usuels
(ODAlOUs)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I
L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 2
2 Les autres notions de la législation suisse sur les denrées alimentaires s’entendent selon les définitions des règlements européens suivants:
a. règlement (CE) no 178/20022;
b. règlement (CE) no 852/20043;
c. règlement (CE) no 853/20044;
d. règlement (CE) no 854/20045;
e. règlement (CE) no 882/20046.
1RS 817.02
2R (CE) no178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant
les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures
relatives à la sécurité des denrées alimentaires, version du JO L 31 du 1.2.2002, p. 1;
modifié en dernier lieu par le R (CE) no596/2009, JO L 188 du 18.7.2009, p. 14.
3R (CE) no852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à
l’hygiène des denrées alimentaires, version du JO L 226 du 25.6.2004, p. 3;
modifié en dernier lieu par le R (CE) no219/2009, JO L 87 du 31.3.2009, p. 109.
4R (CE) no853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, version du JO L 226 du 25.6.2004, p. 22; modifié en dernier lieu par le R no16/2012, JO L 8 du 12.1.2012, p. 29.
5R (CE) no854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les
règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, version du JO L 226 du 25.6.2004, p. 83; modifié en dernier lieu par le R d’ex. (UE) no739/2011, JO L 196 du 28.7.2011, p. 3.
6R (CE) no882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux
contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les ali-
2011– ......