Projet

Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu l'art. 15 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)¹,

arrête:

Art. 1 Principes

¹Seuls peuvent être utilisés comme additifs:

a. les substances répertoriées à l’annexe 1;

b. les arômes au sens de l’art. 2, al. 1, let. l, ch. 2, ODAlOUs et de l’annexe 3, ch. 27, de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires².

²L’annexe 2 dresse la liste des groupes d’additifs pour lesquels des conditions d’utilisation communes sont applicables.

³L’annexe 3 (liste d’application) règle l’emploi des additifs et des groupes d’additifs dans les denrées alimentaires.

⁴L’utilisation d’un additif conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) est réputée respectée lorsque:

a. la dose utilisée ne dépasse pas la dose requise pour obtenir l’effet recherché, et

b. l’utilisation de l’additif n’induit pas le consommateur en erreur.

⁵Ne sont pas considérés comme additifs:

a. les auxiliaires technologiques s’ils ne sont pas utilisés en tant qu’additifs alimentaires;

b. les substances utilisées pour la protection des plantes et des produits végétaux si elles ne sont pas utilisées en tant qu’additifs alimentaires;