Projet

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

arrête:

I

L’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, let. a, ch. 1 et 8

La présente ordonnance fixe les exigences s’appliquant:

a. aux objets usuels suivants destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire:

1. objets contenant du métal et destinés à entrer en contact avec la peau,

8. cordons et cordons coulissants sur des vêtements d'enfants.

Titre précédant l'art. 2

Section 1: Exigences s'appliquant aux objets contenant du métal et destinés à entrer en contact avec la peau

Art. 2, al. 2, deuxième phrase

Abrogée

Art. 2, al. 4

⁴Les exigences visées aux al. 1 à 3 sont contrôlées conformément à la norme technique fixée à l'annexe 1.