Rapport explicatif

ments vétérinaires dans les denrées alimentaires d’origine animale et de réduire autant que possible les résistances aux antibiotiques. En outre, ce paquet de mesures doit renforcer l’exécution et éliminer certaines divergences avec le droit européen.

Quant aux propositions de modification qui nécessitent une nouvelle base dans la LPTh,

elles seront concrétisées dans le quatrième train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques dans le cadre de la révision en cours de la LPTh (2^epaquet de mesures).

1.2) Nécessité de la révision et mesures proposées

La présente révision partielle porte sur les domaines suivants, qui concrétisent chacun des mesures visant à prévenir le développement de résistances aux antibiotiques.

1.2.1) Extension de la destination

 L’augmentation à l’échelle mondiale des résistances des bactéries aux antibiotiques

est devenue un sérieux danger pour la santé publique. Des infections qui se soignaient bien jusqu’à présent ont de plus en plus souvent une issue fatale chez l’homme et les animaux. De plus, rares sont les nouveaux antibiotiques notables qui soient en développement de nos jours. Outre le risque pour la santé publique, la formation de résistances constitue aussi un problème pour le traitement des animaux, qui ne peuvent plus non plus, être soignés de manière appropriée en cas d’infections à germes (multi-)résistants du fait du manque d’efficacité des antibiotiques. En 2013, 53 tonnes⁹ de principes actifs antimicrobiens ont été utilisées en médecine vétérinaire dans le secteur des animaux de rente, dont près des deux tiers en prémélanges pour aliments médicamenteux pour le traitement par voie orale⁹.

Pour maintenir l’efficacité et la qualité des thérapies antimicrobiennes chez l’homme et les animaux à long terme, et réduire efficacement et durablement le développement et la propagation de résistances aux antibiotiques, il est aussi nécessaire d’optimaliser

l’utilisation correcte des médicaments contenant des antibiotiques en médecine vétérinaire. C’est pourquoi il convient d’inscrire l’objectif d’une prescription, d’une remise et

d’une utilisation modérées d’antibiotiques dans l’article énonçant les buts de

l’OMédV. Cette mesure concorde avec les mandats de la motion Heim 12.4052 (voir note de fin de page 5), de la stratégie « Santé2020 »¹⁰ du Conseil fédéral et les objectifs du programme national consacré aux résistances aux antibiotiques¹¹ (cf. chap. 1.1).

1.2.2) Convention sur les médicaments vétérinaires

 En vertu de la législation sur les produits thérapeutiques, un médicament ne peut être

prescrit ou remis pour un animal que si le prescripteur connaît l’animal ou le cheptel (art. 42, al. 1, LPTh). Si le médicament est destiné à des animaux de rente, le prescrip-