Rapport explicatif

Art. 19, let. e

Il est nécessaire de compléter les exigences d’exploitation figurant à l’art. 19 relatives à l’ajout de médicaments aux aliments pour animaux ou à l’administration d’aliments médicamenteux (nouvelle let. e). Le responsable de l’exploitation agricole doit veiller à ce que sa propre installation technique destinée à l’administration d’aliments médicamenteux ou de prémélanges pour aliments médicamenteux fonctionne parfaitement et soit nettoyée avant usage. Si un nettoyage impeccable, par exemple, n’est pas effectué après le dernier traitement et qu’il y a de ce fait encore des résidus de principes actifs qui datent de la dernière utilisation, le mélange à administrer est souillé et les principes actifs sont administrés aux animaux de manière involontaire et incontrôlée. Il existe ainsi, d’une part, le risque d’une présence de résidus indésirables dans des denrées alimentaires d’origine animale et, d’autre part, de petites quantités résiduelles dans la bouillie résultant d’un sous-dosage peuvent favoriser le développement de résistances aux antibiotiques, d’autre part.

Une fonctionnalité optimale de l’installation est indispensable afin que le prémélange pour aliments médicamenteux soit ajouté uniformément à la bouillie. Sinon, il en découle un mélange non homogène, qui implique que certains animaux reçoivent une trop grande quantité de principes actifs et d’autres une quantité insuffisante. S’il s’agit de principes actifs antimicrobiens, cela encourage une nouvelle fois le développement de résistances (voir ci-dessus). La bonne fonctionnalité et l’hygiène irréprochable de l’installation sont donc essentielles pour assurer l’utilisation correcte des aliments médicamenteux et des prémélanges pour aliments médicamenteux.

L’exploitation agricole veille à ce que la fonctionnalité de l’installation soit garantie par un entretien régulier réalisé avec professionnalisme par un technicien de machines.

Art. 20 Tâches du responsable technique

Al. 1, 2 et 3 : le responsable technique exerce la surveillance technique directe dans le domaine d’exploitation qui lui est attribué en vertu du contrat de responsable technique (art. 19, let. a, OMédV) conclu avec l’exploitation détenant des animaux de rente. Ce contrat définit l’espèce ou les espèces animales concernées et, ainsi, le domaine d’exploitation.

En plus d’assurer la manipulation appropriée des médicaments et d’assumer la responsabilité de la qualité et de l’administration correcte des aliments médicamenteux fabriqués ou administrés dans l’exploitation, le responsable technique doit régulièrement surveiller la fonctionnalité et l’hygiène des installations techniques de l’exploitation et garantir que le détenteur d’animaux de rente les nettoie et les entretient correctement. En complément de l’art. 19, let. e, cette disposition permet d’assurer un contrôle étendu des installations concernées. La surveillance régulière de la fonctionnalité et de l’hygiène des installations techniques de l’exploitation relève aujourd’hui déjà des attributions des responsables techniques, mais il y a lieu d’inscrire expressément cette tâche dans l’ordonnance par souci de clarté. Le vétérinaire ne doit néanmoins pas remplacer le spécialiste des machines, mais vérifier les éléments de la machine qui sont prépondérants pour une utilisation correcte des médicaments, notamment les points de contrôle critiques. Les vétérinaires doivent assumer, dans les limites de leurs compétences relatives à l’utilisation correcte des aliments médicamenteux et des prémélanges pour aliments médicamenteux (ou des médicaments), une responsabilité en lien avec la sécurité alimentaire et la santé publique (résistances aux antibiotiques).