Rapport explicatif

Vétérinaires

L’introduction de la formule électronique d’ordonnance présente un intérêt pour les vétérinaires dans la mesure où les informations accessibles en ligne sur le dosage et l’utilisation des médicaments permettent de remplir les formules plus facilement et d’éviter des erreurs. Les instructions d’utilisation destinées aux détenteurs d’animaux de rente peuvent être imprimées et ne doivent plus être remplies à la main. Cela devrait simplifier le quotidien des vétérinaires tout en renforçant la sécurité d’utilisation.

Tous les vétérinaires pour animaux de rente, qui ont conclu des conventions Médvét avec les détenteurs d’animaux de rente, sont tenus de suivre une formation complémentaire d’un jour. Celle-ci doit être rafraîchie tous les trois ans dans le cadre d’une formation continue d’un jour (art. 10a et 10b). Seuls les vétérinaires qui ne disposent pas d’une formation de responsable technique font face à une charge de travail supplémentaire.

De par l’attribution de points de formation, ces formations complémentaires et cours de formation continue pourraient être suivis dans le cadre des offres de perfectionnement usuelles. Au vu de l’importance en termes de santé publique, ce surplus de travail se justifie. Seule la fréquence des cours de réactualisation des connaissances change pour les vétérinaires spécialisés dans les animaux de rente qui prescrivent des aliments médicamenteux ou des prémélanges pour aliments médicamenteux. Ceux-ci auront lieu tous les trois ans (et non plus tous les cinq ans).

Pour ce qui est de l’introduction de l’obligation de déclarer les conventions Médvét, prière de se référer au paragraphe « Cantons ».

Pour la fabrication de médicaments à formule et la reconversion de médicaments, les vétérinaires qui pratiquent dans les cabinets vétérinaires pour les chevaux disposent désormais, en plus des principes actifs inscrits dans la liste a de l’annexe 2, de ceux figurant sur la liste du règlement (UE) 122/2013 (dite « liste positive des équidés ») pour traiter les équidés destinés à l'obtention de denrées alimentaires.

La phénybutazone ne figure pas sur cette liste ; l’utilisation de ce principe actif ne sera donc plus autorisée à l’avenir pour les équidés destinés à l’abattoir.

Concrètement, l’introduction de l’annexe 5 (principes actifs antimicrobiens critiques exclus de la remise à titre de stocks) signifie une réduction de l’éventail des préparations pouvant être remises à titre de stocks (50 préparations env.). Toutefois, les préparations destinées aux thérapies standard pourront toujours être remises à titre de stocks et être utilisées de manière indépendante par les détenteurs d’animaux. En cas de complications sérieuses, des soins vétérinaires seront de toute façon indiqués, et le vétérinaire pourra continuer à utiliser ces principes actifs critiques.

Détenteurs d’animaux de rente (agriculture)

L’introduction de la formule électronique d’ordonnance présente un avantage pour les détenteurs d’animaux de rente grâce à la meilleure lisibilité et à la clarté de la documentation. Cela leur permet ainsi de mieux tenir le journal des traitements et respecter les délais d’attente.

L’obligation de contrôler la fonctionnalité et l’hygiène de leurs propres installations techniques avant d’administrer un prémélange pour aliments médicamenteux ou un aliment médicamenteux devrait tout au plus entraîner un surplus de travail minime.