Rapport explicatif

cialistes vétérinaires dans le but d’une utilisation correcte des médicaments vétérinaires (en particulier des antibiotiques).

Al. 5 : la convention Médvét sera soumise à déclaration. Cette disposition concerne aussi bien les conventions conclues après l’entrée en vigueur de la présente révision partielle de l’OMédV que les conventions existant au moment de l’entrée en vigueur. Le vétérinaire compétent doit adresser la déclaration au vétérinaire cantonal compétent ou au service vétérinaire cantonal compétent. Cette déclaration facilite le travail de l’autorité d’exécution,

n’entraîne pas une grande charge de travail supplémentaire et se révèle appropriée. Une telle obligation permet de garantir une vue d’ensemble complète des conventions Médvét conclues et, ainsi, une utilisation conforme de cet instrument important.

Art. 10a Tâches du vétérinaire dans le cadre de la convention Médvét

Al. 1 : à la conclusion d’une convention Médvét entre un vétérinaire spécialisé dans les animaux de rente et un détenteur de tels animaux, l’espèce ou les espèces animales sont définies en vertu de l’art. 10, al. 3. Par conséquent, le vétérinaire est responsable du suivi vétérinaire des espèces d’élevage correspondantes au sein de l’exploitation. Si un vétérinaire conclut par exemple une convention Médvét pour des équidés avec une exploitation, il y est responsable de leur suivi vétérinaire. Si une seule et même exploitation détient des bovins à l’engrais et des équidés, la convention Médvét conclue pour les équidés et la responsabilité qui en découle ne s’appliquent pas aux bovins à l’engrais. Au besoin, il est possible de conclure une nouvelle convention Médvét pour ces derniers.

Le vétérinaire doit donner des instructions d’utilisation claires aux détenteurs d’animaux qui utilisent les médicaments vétérinaires et veiller à ce que le stockage des médicaments et leur utilisation correcte soient garantis.

Al. 2 : les vétérinaires sont habilités à donner des instructions en rapport avec leurs tâches dans le cadre de la convention Médvét. Cette disposition souligne la responsabilité des vétérinaires.

Art. 10b Exigences auxquelles le vétérinaire doit satisfaire dans le cadre de la convention Médvét

Al. 1 : la prescription ou la remise de médicaments vétérinaires sans visite préalable du cheptel ou à titre de stocks dans le cadre de la convention Médvét comporte des risques (cf. chap. 1.2.2). Les vétérinaires spécialisés dans les animaux de rente endossent donc une responsabilité plus importante. Il leur incombe en l’occurrence la surveillance technique concernant la manipulation appropriée des médicaments prescrits ou remis, notamment leur stockage et leur utilisation conformes et corrects.

Afin de sensibiliser encore davantage les vétérinaires spécialisés dans les animaux de rente à leurs devoirs et exigences légales dans le cadre d’une convention Médvét et aux risques qui en découlent, la compétence de conclure une telle convention sera liée à l’attestation d’une formation complémentaire.

Al. 2 : la formation complémentaire en question constituera une partie de la formation de responsable technique (art. 20a). Cette dernière aura une structure modulaire. Il suffira de suivre un module (d’un jour) ainsi que la formation complémentaire d’une journée tous les trois ans pour remplir les exigences liées à la conclusion de conventions Médvét.