Rapport explicatif

mentaire de trois jours, qu’il doit pour l’instant réactualiser tous les cinq ans dans le cadre d’un cours de formation continue d’un jour (art. 20 OMédV).

 Selon l’évaluation (voir note de fin de page 4), le modèle des responsables techniques

est jugé utile sur le fond, mais sa concrétisation n’est pas encore uniforme, avec des disparités entre les vétérinaires dans l’accomplissement des tâches.

Aux fins d’harmoniser la fonction de responsable technique, il convient de raccourcir les intervalles entre les cours de formation continue. Une formation plus intensive devrait permettre de mieux sensibiliser les vétérinaires à leurs devoirs en tant que responsables techniques et de les soutenir dans l’accomplissement de leurs tâches.

 Eu égard aux grandes quantités de principes actifs antimicrobiens distribués sous forme

de prémélanges pour aliments médicamenteux administrés par voie orale (cf.

chap. 1.2.1) et à leur importance en termes de santé publique, il est essentiel qu’ils soient prescrits et utilisés correctement. Partant, seuls des spécialistes formés en la matière, c.-à-d. des personnes ayant une formation de responsable technique, doivent pouvoir prescrire des aliments médicamenteux et des prémélanges pour aliments médicamenteux pour le traitement d’un groupe d’animaux par voie orale.

 Obliger les exploitations agricoles, qui ajoutent des médicaments aux aliments pour

animaux ou qui administrent des aliments médicamenteux à l’aide de leurs propres installations techniques, à vérifier la fonctionnalité et la salubrité desdites installations avant d’administrer ces prémélanges ou aliments doit permettre d’optimaliser globalement leur utilisation correcte.

1.2.4) Formule officielle d’ordonnance

 Si un vétérinaire prescrit un prémélange pour aliments médicamenteux ou un aliment

médicamenteux pour le traitement d’un groupe d’animaux par voie orale, il doit utiliser à cet effet la formule officielle d’ordonnance de l’OSAV (art. 16 OMédV). L’OSAV peut déjà aujourd’hui mettre la formule à disposition sous forme électronique en vertu de l’OMédV en vigueur (art. 16, al. 4). Sur la base des recommandations de l’évaluation (voir note de fin de page 4), l’utilisation de la formule électronique officielle d’ordonnance doit devenir obligatoire pour l’ensemble des vétérinaires. Les instructions d’utilisation pour le traitement de groupes d’animaux par voie orale doivent aussi être précisées sur cette formule, comme cela est déjà le cas.

La formule électronique d’ordonnance a pour but de simplifier les contrôles effectués par les vétérinaires cantonaux, de permettre aux vétérinaires de remplir et de calculer les dosages plus facilement et d’aider les détenteurs d’animaux dans la tenue du journal des traitements grâce à la bonne lisibilité des instructions d’utilisation. La saisie électronique des ordonnances et des instructions d’utilisation des prémélanges pour aliments médicamenteux ou des aliments médicamenteux crée, d’une part, une base de données pour les contrôles des exploitations d’animaux de rente en fonction des risques et, d’autre part, peut servir de base pour une collecte et une évaluation centralisées des données relatives à la consommation d’antibiotiques.