Rapport explicatif

Consultation 2017/10: Révisions de l'Ordonnance sur les produits chimiques et de l'Ordonnance sur les produits biocides · 23 pages

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 „Aquatic Acute 1/Chronic3“ peut être étiqueté seulement avec H410 au lieu de H400 + H412  „Aquatic Acute 1/Chronic4“ peut être étiqueté seulement avec H410 au lieu de H400 + H413

Bien que les produits chimiques avec une telle classification, comme par exemple l'eau de Javel en concentration de 2,5 - 5%, puissent être étiquetés H410, ils ne correspondent pas au concept initial des groupes et ne doivent pas être assimilés au groupe 2. Dans le cadre de cette révision, une note est introduite à la phrase H410 du ch. 1.2, let. d afin de préciser que seules les substances et préparations classées Aquatic Chronic 1 et étiquetées H410 sont assimilées au groupe 2. L'information concernant la classification se trouve dans la fiche de données de sécurité (ch. 2).