Rapport explicatif

l’exercice de la profession.

Communication de l’utilisation de nanomatériaux

Les coûts de la mesure « Communication de l’utilisation de nanomatériaux » peuvent être estimés comme suit :

Dans le cadre de l’étude intitulée « An assessment of the usage of nanoparticles in Swiss industry » de l’Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST, 2008)¹³, l’utilisation industrielle et directe de nanoparticules a été analysée. Selon cette étude, 600 entreprises ont travaillé avec des nanomatériaux durant l’année sous revue. Le nombre d’entreprises utilisant des nanomatériaux en tant que tels ou comme composants d’une préparation dans la fabrication de substances, de préparations ou d’objets, mais ne fabriquant pas elles-mêmes des nanomatériaux, devrait être nettement plus faible. Selon l’AIR, la valeur médiane des coûts pour la communication d’une préparation se situe autour de 200 francs. Le coût de la communication relative à l’utilisation devrait être comparable. Les coûts totaux de la mesure sont donc initialement de 120 000 francs au maximum pour l'ensemble des entreprises concernées. Ensuite, pour les entreprises traitant de nouveaux nanomatériaux, des coûts totaux de quelques dizaines de milliers de francs pourraient être générés par année – un montant plus que compensé par le fait d’éviter des atteintes à l’être humain et à l’environnement, en particulier dans le domaine de la protection des travailleurs. La mesure entraîne par ailleurs encore d’autres avantages :

 transparence accrue,

 connaissance des principaux domaines d’utilisation,

 connaissance des catégories quantitative relatives aux nanomatériaux utilisés,

 meilleur contrôle du marché,

 meilleure protection des travailleurs par des mesures ciblées.

Introduction de l’UFI pour les préparations visées à l’art. 45 CLP :

L’indication de l’UFI augmentera les coûts de l’industrie pour l’étiquetage et la communication des préparations visées à l’art. 45 CLP.

L’utilité réside cependant dans le fait que le centre d’information toxicologique puisse procéder à une identification claire et rapide de la composition en cas d’intoxication. Cela permet de mettre rapidement en œuvre les mesures de premiers secours nécessaires et d’éviter les complications ou même des cas de décès.

2.2 Confédération et cantons

Dans le cadre de l’AIR on a constaté que les mesures prévues avaient un coût pour la Confédération (selon la mesure, initialement : 0,1 à 1,5 million de francs, puis annuellement : quelques milliers de francs), la part du lion revenant à l’introduction de l’obligation de notifier les substances EINECS non enregistrées (0,2 à 1,5 million de francs), introduction qui est à présent renvoyée à la 2^erévision (en 2018 les coûts liés aux obligations de notifier pourront être mieux estimés, voir le point 1.4

Conséquences de l’AIR et des consultations préalables).

Selon l’AIR, les cantons ne doivent pas s’attendre à des besoins financiers nouveaux.

Lors de la consultation préalable, les services cantonaux des produits chimiques ont fait valoir que des tâches d’exécution supplémentaires reviendront aux cantons du fait de la révision prévue. En outre, le nombre de communications à contrôler augmentera. Ils citent à ce propos en particulier les nouvelles obligations de communiquer auxquelles sont soumis les produits intermédiaires et les entreprises utilisant les nanomatériaux. Sans fixer de priorités en matière de tâches existantes, cela pourrait conduire à une légère augmentation du besoin des ressources.

Du fait de la révision, et surtout en raison de la modification concernant les obligations de communiquer, de nombreux documents (directives, formulaires et modèles) doivent être adaptés ou nouvellement élaborés.

Au total, il ressort de l’AIR qu’au niveau des coûts, aucune conséquence notable n’est à attendre de la