Rapport explicatif

relativement élevé par rapport à la TEO moyenne actuelle de 675 francs. Ils auront tous entre 30 et 37 ans l'année de leur libération du service et les revenus sont à l'avenant à cet âge. Le montant des recettes supplémentaires attendues de l'augmentation des hommes qui ne feront pas de service à partir de 2020 ne peut pas être estimé. Actuellement, 80 % des recettes totales vont à la Confédération et 20 % aux cantons à titre de commission de perception.

3.1.2 Conséquences sur le personnel

Pour la Confédération en tant qu'autorité de surveillance, les modifications proposées de la LTEO n'auront pratiquement aucun impact, car les tâches telles que la donnée d'instructions, l'élaboration de directives pratiques, les inspections et les conseils seront assurées dans la même mesure qu'actuellement.

3.1.3 Autres conséquences

L'introduction d'une TEO terminale pour les militaires et les civilistes qui ne remplissent pas la totalité de leur obligation de servir les incitera à s'efforcer d'accomplir les jours de service prescrits. Il faut s'attendre à ce qu'ils adressent à l'armée des demandes à ce sujet, ce qui pourrait poser des problèmes au DDPS si ces demandes se font tard (c'est-à-dire au cours des deux dernières années précédant la date de libération du service). L'AFC et le DDPS dispenseront des informations suffisamment tôt pour que les hommes concernés accomplissent à temps les jours de service obligatoires.

3.2 Conséquences pour les cantons

Vu les différences des structures organisationnelles des cantons pour la taxation et la levée de la TEO, on ne peut rien dire des conséquences des adaptations à apporter à la procédure de taxation et de perception. Les systèmes informatiques propres aux cantons devront être adaptés. Le montant à consacrer à cette adaptation est difficile à estimer en raison de la diversité des systèmes. Pour ce qui est de la charge de travail, elle est aussi difficile à estimer. D'un côté, la taxation des quelque 10 000 hommes qui, tous les ans, repoussent leur ER est supprimée, de l'autre la modularité du système d'entrée de l'armée occasionne une augmentation des travaux administratifs et de contrôle. Cette augmentation pèsera sur le budget pour chaque assujetti à la taxe. À cela s'ajoute le travail pour la TEO terminale unique à la libération du service, lorsque la durée totale des services obligatoires n'a pas été remplie. Il faut en outre s'attendre au même effet qu'en 2004 lors du passage d'Armée 95 à Armée XXI. Entre 2005 et 2015, le nombre des assujettis à la taxe est passé de 132 800 à plus de 214 000 (env. 61 %). Pour les hommes qui ne font pas de service, l'AFC table sur des taux d'augmentation annuels croissant constamment à partir de 2020 environ. Dans l'ensemble, il faut donc tabler sur une augmentation du travail administratif qui se répercutera différemment sur le personnel des cantons.