Projet OPair

réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

Ch. 4 titre

Exigences de qualité de l’air pour les machines et appareils équipés d’un moteur à combustion

Ch. 41 Normes relatives aux machines et appareils équipés d’un moteur à

combustion

¹Les moteurs à combustion des machines et appareils doivent remplir les exigences du règlement (UE) n° 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016¹⁵ relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers.

²La limitation des émissions au sens de l’annexe 1 n’est pas applicable.

Ch. 42 Service antipollution et contrôle

¹Le détenteur ou l’exploitant d’une machine ou d’un appareil équipé d’un moteur à combustion doit effectuer ou faire effectuer un service antipollution au moins tous les 24 mois. Il doit en conserver les résultats pendant au moins deux ans et les présenter aux autorités sur demande. L’OFEV édicte des recommandations ad hoc.

²Les machines et appareils équipés d’un moteur à combustion ne doivent pas être contrôlés périodiquement au sens de l’art. 13, al. 3. L’autorité contrôle les résultats du service antipollution par sondage. S’il y a suspicion d’émissions excessives, elle peut ordonner un nouveau service antipollution.