Projet OPair

Annexe 3 (art. 3, al. 2, let. b)

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour les installations de combustion

Ch. 1, al. 1, let. b

¹La présente annexe s’applique aux installations de combustion destinées aux usages suivants :

b. production de chaleur industrielle, y compris de chaleur de cuisson pour une utilisation à des fins commerciales ;

Ch. 22, let. e et f

En dérogation à l’art. 13, al. 3, les installations de combustion suivantes ne doivent pas être mesurées périodiquement :

e. les chauffages de locaux individuels alimentés au charbon ;

f les chauffages de locaux individuels aux combustibles solides, pour autant qu’ils soient alimentés exclusivement avec du bois pur à l’état naturel au sens de l’annexe 5, ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1.

Ch. 3, al. 3

³Si plusieurs installations de combustion formant ensemble une unité d’exploitation sont utilisées de façon modulaire pour couvrir des besoins variables en chaleur ou en vapeur, l’autorité peut se fonder, pour la limitation des émissions, sur la puissance calorifique de chacune des installations.

Ch. 411, al. 1 et 3

¹Les émissions des installations de combustion alimentées avec de l’huile « extralégère » ne dépasseront pas les valeurs suivantes :

Huile de chauffage « extra-légère »