Projet OPair

⁴L’autorité fixe la limitation préventive des émissions pour les composés du chlore et pour les substances organiques sous forme de gaz, de vapeur ou de particules conformément à l’art. 4 ; la limitation des émissions fixée pour les composés du chlore à l’annexe 1, ch. 6, ainsi que la limitation des émissions fixée pour les substances organiques à l’annexe 1, ch. 7, ne sont pas applicables.

⁵Sont réservées les exigences particulières relatives aux installations de combustion au sens du ch. 523.

Ch. 523 Exigences spéciales

¹Les chaudières à chargement manuel d’une puissance calorifique nominale maximale de 500 kW doivent être équipées d’un accumulateur de chaleur capable de stocker au moins l’énergie calorifique produite par une charge de combustible à la puissance calorifique nominale, sur la base d’une chaleur résiduelle de 35 °C.

²Les chaudières à chargement automatique d’une puissance calorifique nominale maximale de 500 kW doivent être équipées d’un accumulateur de chaleur d’une capacité minimale de 25 l par kW de puissance calorifique nominale. Sont exceptées les chaudières pour granulés de bois d’une puissance calorifique maximale de 70 kW.

³Si plusieurs installations de combustion selon les al. 1 et 2 forment ensemble une unité d’exploitation et sont utilisées de façon modulaire pour couvrir des besoins variables en chaleur ou en vapeur, l’autorité peut autoriser des accumulateurs de capacité inférieure.

Ch. 524

¹Pour les chauffages de locaux individuels au sens du ch. 22, let. f, aucune mesure de réception ne doit être effectuée, pour autant que :

a. le fabricant ait remis une déclaration des performances ou une déclaration équivalente ;

b. le fabricant ait remis une déclaration attestant que le poêle fixe fabriqué in situ est dimensionné et construit conformément à la norme SN EN 15544 (Poêles en faïence, poêles en maçonnerie fabriqués in situ – dimensionnement)¹⁰;

c. l’installation soit dotée d’un système de captage des poussières qui corresponde à l’état de la technique, notamment aux exigences définies dans la directive VDI 3670¹¹ (Abgasreinigung - Nachgeschaltete Staubminderungseinrichtungen für Kleinfeuerungsanlagen für feste Brennstoffe).