Projet OPair

Annexe 2 (art. 3, al. 2, let. a)

Limitation complémentaire et dérogatoire des émissions pour certaines installations spéciales

Table des matières (nouveaux chiffres 14 et 29)

14 Installations d’enrobage d’asphalte

29 Installations pour la fabrication d’acide nitrique

Ch. 14 Installations d’enrobage d’asphalte

Ch. 141 Grandeur de référence

Les valeurs limites d’émission se rapportent à une teneur en oxygène dans les effluents gazeux de 17 % (% vol).

Ch. 142 Exigences relatives à la construction et à l’exploitation

¹Les effluents gazeux du mélangeur seront récupérés et acheminés vers une installation d’épuration des gaz.

²Le procédé de récupération des vapeurs sera appliqué lors du remplissage de la cuve de stockage du bitume.

Ch. 143 Poussières

Les émissions sous forme de poussières ne dépasseront pas 20 mg/m³.

Ch. 144 Substances organiques sous forme de gaz

¹La limitation des émissions au sens de l’annexe 1, ch. 7, n’est pas applicable.

²Les émissions de substances organiques sous forme de gaz, exprimées en carbone total, ne dépasseront pas 50 mg/m³.

³Lorsqu’il n’est pas possible, sur le plan technique et sur le plan de l’exploitation, ni économiquement supportable, qu’une installation donnée respecte les valeurs indiquées à l’al. 2, étant donné la proportion importante de matériaux bitumeux de démolition utilisée, l’autorité peut fixer des limites moins sévères, sans toutefois dépasser 80 mg/m³, pour les phases d’activité considérées.

Ch. 145 Oxydes d’azote

Les émissions d’oxydes d’azote (monoxyde et dioxyde), exprimées en dioxyde d’azote, ne dépasseront pas 100 mg/m³.