Projet OPair

Ch. 212

Les chauffages au bois et au charbon doivent remplir les exigences de qualité de l’air des normes européennes déterminantes et respecter les valeurs limites d’émission indiquées dans le tableau ci-après.

Type d’installation Norme européenne Classes d’émission déterminantes ou

déterminante¹³ valeurs limites d’émission^apour le monoxyde de carbone (CO) et pour les particules solides (poussières)

CO Poussières

Chaudière pour chauffage à bûches EN 303-5 ou

et au charbon, à chargement manuelEN 12809 mg/m3 80050

Chaudière pour chauffage à bûches EN 303-5 ou et au charbon, à chargement auto- EN 12809 matique mg/m3 40060

Chaudière pour chauffage à granu- EN 303-5 ou lés de bois, à chargement automa- EN 12809 tique mg/m3 30040

Fourneau individuel à combustibles EN 12815 solides mg/m3 300090

Fourneau de chauffage central à EN 12815 combustibles solides mg/m3 3000120

Insert de cheminée et cheminée EN 13229 ouverte pour combustibles solides mg/m3 150075

Chauffage de locaux à combustiblesEN 13240 solides mg/m3 150075

Chauffage de locaux à granulés de EN 14785 bois mg/m3 50040

Appareil de chauffage domestique à EN 15250 combustible solide à libération lente de chaleur mg/m3 150075

Brûleur à granulés pour petitesEN 15270 chaudières classe 4 classe 4 Poêle fixe fabriqué in situ EN 15544 mg/m3 150090

^aTeneur en oxygène de référence :

– pour la combustion au bois 13 % vol. ;

– pour la combustion au charbon 7 % vol.

Ch. 31, al. 2bis

2bis Les exigences selon les al. 1 et 2 sont réputées respectées si la machine de chantier remplit les exigences de l’annexe II du règlement (UE) n° 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 201614 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la

¹³Les normes peuvent être consultées gratuitement auprès de l’Office fédéral de

l’environnement, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.

¹⁴JO L 252 du 16.9.2016, p. 53