Projet OPair

Annexe 4 (art. 3, al. 2, let. c)

Titre

Normes relatives aux installations de combustion, aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules ainsi qu’aux machines et appareils équipés d’un moteur à combustion

Ch. 1

La présente annexe s’applique aux installations de combustion selon les art. 20, al. 1, et 20d, aux machines de chantier et à leurs systèmes de filtres à particules selon l’art. 19a, ainsi qu’aux engins de travail selon l’art. 20b.

Ch. 211

Les chauffages à l’huile et au gaz doivent remplir les exigences de qualité de l’air des normes européennes déterminantes et respecter les valeurs limites d’émission indiquées dans le tableau ci-après.

Type d’installation Norme européenne Classes d’émission déterminantes ou

déterminante¹² valeurs limites d’émission pour les oxydes d’azote (NOx) et pour le monoxyde de carbone (CO)

Brûleur à air pulsé pour huile « extra- EN 267 NOx classe 3 légère » (art. 20, al. 1, let. a) CO classe 3

Brûleur automatique à air pulsé pour EN 676 NOx classe 3 combustibles gazeux (art. 20, al. 1, let. a) CO : 100 mg/kWh

Chaudière équipée de brûleurs à air pulsé EN 303 et 304 NOx classe 3 pour huile « extra-légère » CO classe 3 (art. 20, al. 1, let. b et c)

Chaudière équipée de brûleurs à air pulsé EN 303 et 304 NOx classe 3 pour combustibles gazeux CO : 100 mg/kWh (art. 20, al. 1, let. b et c)

Chaudière et générateur de chaleur à EN 297 EN 483,NOx classe 5 circulation pour combustibles gazeux avec EN 625, EN 656,CO : 100 mg/kWh brûleurs atmosphériques EN 677

(art. 20, al. 1, let. d)

Chauffe-eau à réservoirs en chauffage EN 89 NOx classe 5 direct alimenté au gaz

(art. 20, al. 1, let. e)

Chauffe-eau à circulation alimenté au gaz EN 26

(art. 20, al. 1, let. f)

¹²Les normes peuvent être consultées gratuitement auprès de l’Office fédéral de

l’environnement, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen ou obtenues contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation (SNV), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour, www.snv.ch.