Projet OPair

Annexe 5 (art. 21 et 24)

Normes relatives aux combustibles et aux carburants

Ch. 11 Définitions

¹Par huile de chauffage « extra-légère », on entend l’huile de chauffage « extralégère Euro » et l’huile de chauffage « extra-légère Eco ».

²L’huile végétale à l’état naturel et l’ester méthylique d’huile végétale satisfaisant aux exigences de la norme SN EN 14214 (Produits pétroliers liquides – esters méthyliques d’acides gras (EMAG) pour moteurs diesel et comme combustible de chauffage – exigences et méthodes d’essai)¹⁶ sont assimilés à l’huile de chauffage « extra-légère Eco ».

Ch. 11^bisTeneur en soufre et en azote de l’huile de chauffage

¹La teneur en soufre de :

a. l’huile de chauffage « extra-légère Euro » ne doit pas dépasser 0,1 % (% m/m) ;

b. l’huile de chauffage « extra-légère Eco » ne doit pas dépasser 0,005 % (% m/m) ;

c. de l’huile de chauffage « moyenne » ou « lourde » ne doit pas dépasser 2,8 % (% m/m).

²La teneur en azote de l’huile de chauffage « extra-légère Eco » ne doit pas dépasser 0,01 % (% m/m).

Ch. 41, al. 1, let. d

¹Sont réputés combustibles ou carburants gazeux :

d. les gaz assimilables au gaz naturel, au gaz de pétrole ou au gaz de ville, tels que les biogaz, les gaz issus de la gazéification de bois de chauffage selon le ch. 31, al. 1, let. a, b ou d, ch. 1, ou les gaz d’épuration ;