Projet OPair

leur conformité aux exigences selon l’annexe 4 est prouvée (art. 20e) :

a. les chauffages de locaux individuels pour combustibles solides au sens de l’annexe 5, d’une puissance calorifique nominale maximale de 50 kW, notamment les chauffages de locaux, les fourneaux, les poêles à accumulation, les cheminées de chauffage (inserts) et les cheminées à foyer ouvert ;

b. les poêles fixes fabriqués in situ.

Art. 20e Preuve de conformité

¹La preuve de conformité d’une installation de combustion au sens de l’art. 20d, let. a, comprend une déclaration des performances ou une déclaration équivalente du fabricant ou de l’importateur, de laquelle il ressort que le type d’installation remplit les exigences de l’annexe 4.

²La preuve de conformité d’une installation de combustion au sens de l’art. 20d, let. b, comprend une déclaration du fabricant certifiant que l’installation a été dimensionnée et construite conformément à la norme SN EN 15544 (Poêles en faïence, poêles en maçonnerie fabriqués in situ – dimensionnement)⁶.

Art. 36, al. 1, let. a

¹La Confédération exécute les prescriptions sur :

a. la surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules, des installations de combustion, ainsi que des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion (art. 37) ;

Art. 37, titre et al. 1, partie introductive et let. b

Surveillance du marché des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules, des installations de combustion et des

machines et appareils équipés d’un moteur à combustion

¹L’OFEV contrôle le respect des prescriptions sur la mise dans le commerce des machines de chantier, de leurs systèmes de filtres à particules, des installations de combustion et des machines et appareils équipés d’un moteur à combustion. Il vérifie en particulier :

b. si les moteurs à combustion des machines et appareils qui sont munis d’une marque de réception correspondant au moteur ou à la famille de moteurs au bénéfice d’une réception par type.