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Ordonnance sur la publicité pour les médicaments RO ...

c. la publicité diffusée par des médias électroniques tels que des supports d’images, de sons et de données, ou par des applications informatiques;

Art. 16, al. 2 et 4

²Les propriétés du médicament doivent être présentées de façon véridique et sans exagération, que ce soit par le texte, l’image ou le son.

⁴Les médicaments, indications, dosages, formes galéniques et emballages ne peuvent être qualifiés de «nouveauté» que durant les dix-huit mois qui suivent leur première autorisation en Suisse. La publicité doit clairement exprimer en quoi consiste la nouveauté.

Art. 17a Publicité avec le statut de médicament autorisé

¹Toute publicité pour un médicament des catégories de remise C et D doit mentionner son statut de médicament autorisé en utilisant les textes visés aux art. 16, al. 5, let. c, et 17. La représentation graphique figurant en annexe peut y être ajoutée.

²Le statut de médicament autorisé ne peut pas être utilisé pour faire la publicité d’un médicament de la catégorie de remise E.

Art. 17b Publicité pour les médicaments bénéficiant d’une autorisation

cantonale

¹La publicité pour un médicament bénéficiant d’une autorisation cantonale en vertu de l’art. 9, al. 2, let. f, LPTh doit porter explicitement la mention suivante, imprimée en caractères bien lisibles: «Ce médicament ne bénéficie pas d’une autorisation de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic), qui n’a pas vérifié s’il répond aux exigences de qualité, de sécurité et d’efficacité. Il ne peut être remis que dans le canton de [nom du canton].»

²L’art. 17 s’applique par analogie à la forme de cette mention obligatoire, qui doit respecter les critères relatifs à la lisibilité, à l’arrière-plan, à la police d’écriture, à la taille des caractères, à la compréhensibilité, à l’affichage et à la durée d’affichage.

Art. 18, al. 1

¹Lorsque la publicité a pour seule fonction de rappeler une marque ou une marque ombrelle, on indiquera exclusivement le nom de la préparation, avec mention ou non du titulaire de l’autorisation.

Art. 19 Échantillons destinés au public

¹Les échantillons destinés au public doivent être remis gratuitement.

²Ils doivent être clairement et durablement désignés comme «échantillon gratuit». Ils doivent répondre aux exigences de Swissmedic concernant les textes et les données figurant sur les récipients et le matériel d’emballage.