Rapport explicatif

Bl 2017

Des échanges institutionnalisés dans le cadre de la Convention, il est permis

d’attendre des impulsions importantes pour la recherche, les mesures de conservation et la coordination en Suisse. Au niveau national, la ratification peut aussi favoriser la sensibilisation du grand public à la fragilité du patrimoine culturel subaquatique et à son importance pour la société actuelle. C’est un moyen de prévenir la menace de pillage des sites, qui augmente aussi en Suisse.

4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne, ne devront ni modifier leurs législations ni dégager des ressources supplémentaires. La Convention peut être mise en œuvre dans le cadre des activités courantes et selon les possibilités locales.

La Convention permet en outre aux cantons de conclure des réglementations bilatérales ou régionales et multilatérales sur la gestion du patrimoine culturel subaquatique des lacs frontaliers, ce qui peut avoir pour effet d’améliorer la coordination des mesures de protection.

4.3 Conséquences pour l’économie

Le patrimoine culturel dans son ensemble est déjà aujourd’hui un facteur économique essentiel qui contribue à l’attrait de la Suisse. En ce qui concerne le patrimoine culturel subaquatique, il faut mentionner notamment les stations littorales préhistoriques, qui valent à la Suisse une renommée mondiale.

4.4 Conséquences pour la société

Il n’y a pas lieu de prévoir d’autres conséquences pour la société.

4.5 Conséquences pour l’environnement

Les règles de protection stipulées par la Convention sont en accord avec les efforts de la Confédération et des cantons en faveur de la protection de la nature et du paysage.

4.6 Autres conséquences

Il n’y a pas d’autres conséquences à attendre.