Rapport explicatif

1 Eléments essentiels de la Convention

1.1 Contexte

Une part importante du patrimoine culturel de l’humanité se trouve en dessous de la surface des eaux. Il s’agit en Suisse, d’une part, des célèbres stations littorales du néolithique et de l’âge du bronze, qui depuis 2011 sont inscrites dans la liste du Patrimoine mondial de l’UNESCO parmi les « Sites palafittiques préhistoriques autour des Alpes », et, d’autre part, de nombreux autres sites dans les lacs, cours d’eau, sources et marais du pays, qui recèlent des habitats, des sanctuaires, des installations portuaires, des ponts, des barques ou des bateaux, et de nombreux autres vestiges d’époque préhistorique, romaine, médiévale ou moderne. Dans les océans, le nombre de sites est estimé à trois millions1.

Le patrimoine culturel subaquatique est d’une grande valeur. Il témoigne de longues périodes de l’histoire humaine, qui dans certains cas s’étendent sur plusieurs millénaires. Le fait que ces objets se trouvent sous les eaux peut avoir des effets positifs sur leur état de conservation : les matériaux organiques notamment, comme les textiles et le bois, se conservent nettement mieux dans l’eau que sur terre.

Aujourd’hui cependant, le patrimoine culturel subaquatique est de plus en plus menacé. L’exploitation croissante des cours et étendues d’eau et des rivages à des fins économiques met en péril le patrimoine culturel qui s’y trouve. De plus, les progrès techniques ont considérablement facilité la localisation et le repêchage d’objets précieux.

Le patrimoine culturel au fond des océans est également menacé par des lacunes juridiques qui le rendent vulnérable. Au-delà des eaux territoriales, la mer ne relève plus que partiellement de la souveraineté des Etats, et la haute mer y échappe complètement ; il n’y a donc pas d’Etat souverain qui pourrait ordonner une protection. Pour les régions côtières, soumises à la souveraineté (dégressive) des Etats riverains, les législations nationales n’offrent souvent pas une protection suffisante.

Ces faits amènent à la conclusion que seul un accord international engageant les Etats peut protéger efficacement le patrimoine culturel subaquatique contre les dommages, la destruction et le pillage. Une telle convention doit notamment obliger les Etats signataires à interdire aux bâtiments naviguant sous leur pavillon national, ainsi qu’à leurs ressortissants, toute atteinte au patrimoine culturel subaquatique. L’UNESCO a élaboré une convention dans ce sens et l’a adoptée le 2 novembre 2001. Elle est entrée en vigueur le 2 janvier 2009 pour les Etats qui y avaient adhéré jusqu’alors. Le Conseil fédéral, par le présent rapport, demande l’autorisation de présenter les instruments de ratification de la Suisse.

1.2 Déroulement des négociations

La protection du patrimoine archéologique subaquatique fait depuis longtemps partie des préoccupations des Nations Unies. En 1956, l’UNESCO a édicté à l’intention des Etats membres une « recommandation définissant les principes internationaux à