Rapport explicatif

notamment dans les domaines de la maintenance, de la gestion des pièces détachées et du développement) ;

 participation directe de l’industrie (étendue et qualité du programme industriel).

L’utilité globale est comparée aux coûts. Ce faisant, on tient compte non seulement des coûts d’acquisition des systèmes, mais aussi des coûts d’exploitation pendant une durée d’utilisation de trente ans. Par contre, les coûts des éventuels programmes d’amélioration de la valeur combative et de maintien de la valeur ainsi que les coûts liés au retrait du service ne sont pas pris en compte, car les prévisions dans ces domaines sont empreintes de fortes incertitudes.

Les informations collectées au cours de l’évaluation, relatives aux performances et aux coûts de tous les candidats, ne peuvent pas être rendues publiques ; leur confidentialité répond à une nécessité légitime tant sur le plan militaire que commercial. Les coûts des systèmes dont l’acquisition est demandée (avions de combat et moyens de défense solair) seront toutefois détaillés dans le message sur l’armement. Par ailleurs, les résultats des mesures du bruit provoqué par les avions de combat seront publiés.

Les contrats d’acquisition sont-ils conclus avec les gouvernements ou directement avec les fabricants ?

Les armements peuvent être achetés directement auprès des fabricants ou, en guise de solution alternative, par le truchement du gouvernement de l’État constructeur (concrètement par le ministère de la justice ou les forces armées). Les acquisitions en provenance des États-Unis s’inscrivent généralement dans le programme Foreign Military Sales du département américain de la défense ; les F-5 et les F/A-18, de même que les missiles embarqués sur ces avions, ont été acquis de cette manière. En Europe, les acquisitions directes auprès du fabricant sont plus courantes ; cependant, pour l’acquisition des Gripen E, qui n’a finalement pas eu lieu, le ministère suédois de la défense eût été le principal partenaire contractuel.

L’acquisition de nouveaux avions de combat et moyens de défense sol-air peut en principe se faire des deux manières. Une acquisition par l’intermédiaire du gouvernement pourrait renforcer la base de négociation vis-à-vis de l’entreprise du fait que la Suisse obtiendrait des conditions commerciales similaires à celles dont bénéficierait le gouvernement concerné et que celui-ci aurait de bonnes raisons – sur le plan économique et de la politique industrielle – pour faire en sorte que l’affaire puisse être conclue. Pour garder ouvertes toutes les options, les deux variantes sont possibles sans que l’une soit privilégiée par rapport à l’autre.

En cas d’acquisition directement auprès de l’entreprise, on s’efforce de conclure en parallèle un ou plusieurs accords de coopération en matière de formation et, dans la mesure du possible, aussi d’exploitation/entretien avec le ministère de la défense ou les forces armées de l’État constructeur.

La responsabilité quant au respect des obligations en matière d’affaires compensatoires relève des seuls fabricants.