Rapport explicatif

Calendrier pour l’évaluation et l’acquisition des PAC et DSA

Juillet 2018 Premier appel d’offres PAC

Eté 2018 Premier appel d’offres DSA

Fin janvier 2019 Réception des premières offres PAC

Printemps 2019 Réception des premières offres DSA

Mai-juillet 2019 Tests au sol et en vol des avions de combat en Suisse Novembre 2019 Deuxième appel d’offres PAC

Début 2020 Deuxième appel d’offres DSA

Mai 2020 Réception des deuxièmes offres PAC

Eté 2020 Réception des deuxièmes offres DSA

Mai-novembre 2020 Etablissement des rapports d’évaluation

a) pour les nouveaux avions de combat

b) pour un nouveau système de défense sol-air

Fin 2020 Choix du modèle

2022 Adoption du programme d’armement 2022,

examen et décision par les Chambres fédérales

Fin 2022, début 2023 Signature des contrats PAC et DSA (commande)

2025 Début des livraisons PAC et DSA

2030 Introduction PAC et DSA auprès de la troupe

3 Conséquences Conséquences pour la Confédération Aspects de politique de sécurité

L’arrêté de planification signifie que – sous réserve des résultats de cette planification et de l’adoption du Parlement concernant les acquisitions qui devront finalement être proposées – l’armée sera capable, ces prochaines décennies, de poursuivre sa mission qui consiste à protéger et défendre les personnes qui se trouvent en Suisse ainsi que les infrastructures critiques nécessaires au bon fonctionnement de l’État, de l’économie et de la société contre toute menace provenant des airs et à appuyer les troupes au sol lors de leur engagement.

D’autres secteurs de l’armée devront aussi subir bientôt un processus de renouvellement ; dans le cadre de la protection de l’espace aérien également, les moyens de défense sol-air de courte portée devront être modernisés au cours des années 2030. L’acquisition de nouveaux avions de combat et moyens de défense sol-air de longue portée est toutefois prioritaire et c’est de cette acquisition que dépendra le bon fonctionnement de l’armée en tant que système global.

Le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien est un signal pour la politique de sécurité : la Suisse montre ainsi que, dans des situations tendues ou lors de