Rapport explicatif

conflits, elle a et la volonté et la capacité d’interdire l’utilisation de son espace aérien à l’une ou l’autre des parties en conflit. Elle renforce la crédibilité de sa neutralité et réduit le risque de voir une partie en conflit tenter de tirer des avantages militaires en violant notre espace aérien. Dans un monde où les tensions ne cessent de s’accroître, la Suisse, par cet arrêté de planification, montre aussi l’importance qu’elle attache à la sécurité et sa disposition à investir dans les moyens nécessaires à sa sauvegarde.

Aspects de politique extérieure

Le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien constitue une acquisition majeure qui implique un volume de financement considérable. Il faut partir du principe que les gouvernements de tous les États constructeurs seront intéressés à ce que des fabricants de leur pays remportent l’appel d’offres.

Quant à savoir si les nouveaux avions de combat et les nouveaux moyens de défense solair seront acquis auprès du même État ou si plusieurs États seront concernés, rien n’est encore décidé.

De façon générale, les exigences (performances, adéquation pour la Suisse, coûts, offres de coopération sur le plan militaire et industriel) doivent être remplies et les critères factuels sont prépondérants. Les décisions quant aux acquisitions ne doivent pas être dominées par des considérations d’autre nature, dont pourrait pâtir la valeur utile pour l’armée. Reste que le Conseil fédéral a toute liberté dans le choix des systèmes. Des aspects de politique extérieure peuvent jouer un rôle dans la prise de décision.

Aspects financiers

Pour l’acquisition de nouveaux avions de combat et moyens de défense sol-air de longue portée, un volume maximal de financement de huit milliards de francs est engagé (selon l'indice national des prix à la consommation du mois de janvier 2018). Les projets de nouveau système de conduite (C2Air) et de maintien de la valeur et remplacement des détecteurs radar (Radar) seront financés en dehors de ce volume de financement.

Pendant la période où les moyens de protection de l’espace aérien seront renouvelés pour un montant allant jusqu’à huit milliards de francs (selon les prévisions de 2023 à 2032), sept milliards de francs doivent être prévus pour des acquisitions (via des programmes d’armement) dans les autres domaines de l’armée (cf. ch. 2.4). Il s’agit là d’un besoin minimum ; en réalité, des investissements dans un ordre de grandeur d’une dizaine de milliards de francs seraient nécessaires pour renouveler entièrement les systèmes terrestres et de conduite qui arriveront au terme de leur durée d’utilisation au cours de cette période.

Avec un budget de cinq milliards de francs par an consacré à l’armée, un milliard environ est disponibles pour des acquisitions réalisées dans le cadre des programmes d’armement ; près de trois milliards sont nécessaires pour le fonctionnement de l’armée et le dernier milliard pour l’immobilier et l’acquisition de munitions, pour compléter l’équipement, notamment l’habillement personnel des militaires, ou la première acquisition de matériel militaire d’importance financière secondaire, ainsi que pour des prévisions, des tests et la préparation des acquisitions.