Rapport explicatif

possibilités d’économies dans les coûts d’exploitation étaient limitées parce que la formation et les engagements devaient être menés à bien. C’est pourquoi les économies ont principalement visé les acquisitions, les stocks et les pièces détachées, ainsi que l’immobilier. C’est ainsi qu’est apparu un retard d’investissements, qui doit à présent être comblé.

 Un projet majeur a été rejeté en 2014, à savoir l’acquisition de 22 avions de combat Gripen E pour remplacer partiellement la flotte des F-5 Tiger. A présent, c’est le renouvellement complet de la flotte d’avions de combat qui est nécessaire.

Avant fin 2018, le DDPS présentera une planification des investissements et des finances qui montrera comment et quand les besoins relatifs aux systèmes terrestres et aux systèmes de conduite doivent être couverts. Cette planification ne revêt pas un caractère contraignant pour la Conseil fédéral, mais elle montre que le renouvellement de l’ensemble des moyens de protection de l’espace aérien est possible sans mettre en péril de façon irresponsable l’équipement et l’armement des autres domaines de l’armée.

Evaluation, choix du modèle et acquisition

L’acquisition et la maintenance suivent les principes de concurrence et d’économicité énoncés par le Conseil fédéral en matière de politique d’armement. Pour l’acquisition aussi bien du nouvel avion de combat que du système de défense sol-air, une procédure sur invitation sera appliquée.

Lors de l’évaluation, toutes les données importantes pour établir un jugement sont saisies et, dans la mesure où elles sont indiquées sous forme de valeurs empiriques, contrôlées par des tests réalisés à l’interne. C’est le cas non seulement des données touchant les performances, mais aussi des coûts – non seulement les coûts d’acquisition, mais l’ensemble des coûts prévisibles pendant toute la durée d’utilisation, y compris pour l’entretien, la maintenance et la remise en état (mais pas pour les programmes de maintien de la valeur, car les estimations de coûts sont peu fiables dans ce cas) ainsi que les coûts de retrait du service.

Evaluation

Avions de combat

Depuis novembre 2017, des entretiens ont eu lieu avec les avionneurs, dans un premier temps avec les ministères de la défense, puis dans le cadre de groupes mixtes (représentants des ministères de la défense et des fabricants). En juillet 2018, un premier appel d’offres appelé request for proposal sera adressé aux fabricants. Ceux-ci devront soumettre des offres pour 30 et 40 avions de combat (y c. engins guidés et un paquet logistique défini) avant fin janvier 2019 et calculer combien d’avions seraient nécessaires pour pouvoir disposer en permanence pendant quatre semaines de quatre avions dans les airs.

Cette première étape ne fixera pas le nombre définitif d’avions. L’appel d’offres pour 30 à 40 avions doit fournir une base pour une comparaison fiable des coûts. La deuxième approche permet d’établir les rapports optimaux entre le nombre d’avions et le paquet logistique − il existe en effet un rapport inverse entre le nombre d’avions et le coût de la