Rapport explicatif

Roumanie, la Pologne et la Suède ont déjà décidé de développer leur défense sol-air de longue portée ; l’Allemagne, la Norvège et le Royaume-Uni en sont encore à la phase de planification.

Le nombre des exercices militaires qui a considérablement augmenté ces dernières années de même que l’agressivité manifestée à ces occasions accroissent les risques d’erreurs d’appréciation et d’accidents aux conséquences imprévisibles. Des collisions entre avions ont été évitées de justesse et c’est par pur hasard que certaines manœuvres de provocation sont restées sans suites.

Les conventions en vigueur sur le contrôle des armements et l’instauration de la transparence sont remises en question ; cela concerne aussi bien les traités multilatéraux en Europe que les accords bilatéraux entre les États-Unis et la Russie sur les armes nucléaires. De surcroît, des divergences sont apparues entre les États-Unis, d’une part, et l’Allemagne, la Chine, la France, le Royaume-Uni et la Russie, d’autre part, au sujet de l’accord sur le nucléaire conclu en 2015 avec l’Iran.

La modernisation des moyens de protection de l’espace aérien doit, par ailleurs, tenir compte des incertitudes qui prévalent en ce qui concerne l’évolution de la situation en matière de politique de sécurité. Si la Suisse entame aujourd’hui un programme visant à renouveler ses moyens de protection de l’espace aérien, les nouveaux systèmes seront entièrement opérationnels vers 2030. Compte tenu d’une durée d’utilisation prévue de 30 à 40 ans, ils seront utilisés jusqu’en 2060, voire au-delà. Or, il est impossible de prédire avec fiabilité la façon dont l’environnement de la Suisse va évoluer dans le domaine de la politique de sécurité sur un si long terme.

Au vu de la situation, entamer le remplacement des F-5 et des F/A-18 des Forces aériennes suisses, qui comptent respectivement quelque 40 et 20 ans d’utilisation, est une nécessité absolue du point de vue de la politique de sécurité, au même titre que l’acquisition d’un système moderne de défense sol-air de longue portée permettant d’accroître l’effet dissuasif. Etant donné le volume de financement, leur nombre ne représente pas un armement massif, mais plutôt une mise à niveau raisonnable au vu de l’évolution dans le voisinage. La coopération internationale, dans le cadre des limites fixées par la neutralité, n’est pas une solution alternative : partout en Europe, la protection de l’espace aérien est considérée comme une tâche centrale de l’État et presque partout – même au sein de l’OTAN – cette tâche est accomplie dans l’exercice de la souveraineté étatique et en recourant à des moyens nationaux.

La forte augmentation d’autres menaces – principalement le terrorisme et les cyberattaques – ne plaide pas en défaveur du renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Les nouvelles menaces n’ont pas fait reculer les menaces plus traditionnelles, lesquelles continuent à peser. Les avions de combat et la défense sol-air contribuent par ailleurs à assurer une protection contre les attaques terroristes dans les airs et depuis les airs. Les mesures de protection de l’espace aérien et du cyberespace ne sont pas alternatives, mais se complètent.

Bases conceptuelles

Ces dernières années, des bases conceptuelles étendues ont été élaborées en ce qui concerne la protection et la défense de l’espace aérien. Ces bases sont notamment les suivantes :