Rapport explicatif

supersoniques. Le fait que des avions de combat suisses circulent dans les espaces aériens d’autres pays et que des avions de combat de forces armées étrangères circulent dans l’espace aérien suisse bute toutefois contre les impératifs de la souveraineté en situation normale et, en cas de tensions ou de conflits armés, va à l’encontre des obligations liées à la neutralité. La mise en commun de la logistique, de la maintenance, les formations communes, l’échange de pilotes et la coopération dans le cadre de la police aérienne sont compatibles avec le droit de la neutralité uniquement tant que l’État partenaire n’est pas impliqué dans un conflit armé international. Pour les activités et les domaines dans lesquels une coopération est certes utile, mais qui ne souffriraient pas de conséquences pénibles en cas d’interruption (p. ex. la formation), cette restriction est acceptable. Par contre, les activités essentielles à l’exploitation des Forces aériennes (logistique, maintenance) doivent être réalisées avec des ressources nationales. Enfin, il convient de relever que la coopération internationale ne signifie pas que le pays soit dispensé de déployer des efforts : elle repose sur le principe selon lequel tous les partenaires fournissent des prestations et n’est donc pas gratuite.

Avions à évaluer

Les avions de combat soumis à la procédure d’évaluation sont les suivants :

 Eurofighter Airbus, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni,

 F/A-18 Super Hornet Boeing, États-Unis

 F-35A Lockheed Martin, États-Unis

 Gripen E Saab, Suède

 Rafale Dassault, France

Il faut partir du principe que tous les avions de combat évalués remplissent les exigences. L’évaluation doit montrer quel avion de combat se combine le mieux à la défense sol-air pour obtenir un rapport coût-efficacité optimal pour la Suisse.

L’appel d’offres se déroulera sous la forme d’une procédure sur invitation : armasuisse invitera les gouvernements des États constructeurs à soumettre des offres selon des critères définis (p. ex. avec engins guidés). Il n’est pas exclu que, dans certains cas, le gouvernement sollicité décide que le fabricant doit soumettre directement une offre à la Suisse. Les offres de ce genre seront traitées de la même façon que les offres soumises par les gouvernements.

Aucun avion russe ou chinois n’est évalué. La Suisse n’a encore jamais acheté de systèmes d’armement provenant de ces pays. L’intégration d’avions de combat ou de systèmes de défense sol-air russes ou chinois dans un environnement technique dominé par des systèmes occidentaux serait à la fois coûteuse et risquée. Par ailleurs, vu le contexte international actuellement tendu, toute remise en cause de la pratique usuelle susciterait bien des interrogations auxquelles il faudrait répondre.

En raison du nombre de nouveaux avions de combat qu’il est prévu d’acheter, la logique veut de constituer une flotte ne comprenant qu’un seul modèle. Cela accroît certes le risque que tous les avions doivent temporairement être maintenus au sol si un défaut est constaté. En contrepartie, les coûts d’entretien, de maintenance, de remise en état et de formation sont moins élevés. À notre connaissance, aucun État disposant d’une flotte