Rapport explicatif

Consultation 2018/34: Arrêté de planification pour le renouvellement des moyens pour la protection de l'espace aérien · 26 pages

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Les comparaisons à l’échelon international, établies de temps à autre sur la base des données publiées, ne sont donc pas fiables.

Pour dresser un tableau complet, il faut prendre en compte les coûts pour l’ensemble de la durée d’utilisation et pas uniquement ceux liés à l’acquisition. Les dépenses d’exploitation sont un facteur important qui doit être établi avec soin pendant l’évaluation et dûment pris en compte dans le choix de l’appareil.

Ainsi, l’utilisation sur une trentaine d’années des avions de combat exige notamment plusieurs programmes de maintien de la valeur (updates) ou d’amélioration de la valeur combative (upgrades) dont les coûts ne peuvent être estimés avec précision.

Dans son rapport sur l’avenir de la défense aérienne, le groupe d’experts interne du DDPS table sur un prix de système moyen de 200 millions de francs par avion. Il s’agit là d’une estimation et non d’une indication concrète de prix émanant de différents fabricants. Sur l’ensemble des avions de combat, certains sont plus chers que d’autres. Les avions les plus coûteux sont souvent les plus performants, de sorte qu’ils peuvent être engagés en moins grand nombre que les autres appareils pour accomplir les mêmes tâches. Des indications concrètes quant au prix du système et aux paramètres des performances des différents avions envisagés ne seront disponibles qu’une fois que les fabricants auront soumis des offres fermes. Le volume maximal de financement de huit milliards de francs pour l’acquisition des avions de combat et d’un nouveau système de défense sol-air de longue portée forme le cadre financier, indépendamment du prix du système de chaque avion.

Plan de paiement

Quant à savoir quels montants seront dus et en quelle année, la question est encore ouverte et devra être abordée lors des négociations avec les fournisseurs choisis.

Une acquisition en plusieurs tranches – à savoir que seul un petit nombre d’appareils ferait l’objet d’une commande ferme dans un premier temps, le reste s’inscrivant dans une seconde étape – ne présenterait aucun avantage sur une période d’une dizaine d’années. S’il faut adapter le rythme des livraisons ou la fréquence des paiements en fonction des ressources disponibles, cela peut être obtenu dans le cadre de négociations avec les fournisseurs. Une acquisition en plusieurs tranches créerait une incertitude de part et d’autre, sans pour autant offrir un avantage, d’autant que cela se traduire par une augmentation des coûts.

Choix du modèle

Une analyse coût-utilité permet de comparer les systèmes en lice. Les principaux critères d’évaluation sont les suivants :

 efficacité (efficacité opérationnelle, autonomie lors de l’engagement) ;

 support de produit (facilité de maintenance, autonomie du support) ;

 coopération (collaboration militaire pour l’instruction, p. ex. utilisation de l’espace aérien, des aérodromes et des places de tir, infrastructure de simulation et coopération avec le fournisseur ou le gouvernement de l’État constructeur pendant l’utilisation,